Suite au regroupement des instances du personnel par décret en 2017, le CSE est obligatoire dès que l’entreprise dépasse 10 salariés. Il est essentiel que les managers, les RH et les employés connaissent les rôles et les missions des comité socio-économique dans l’entreprise.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) a été créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ainsi que par son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. Le CSE est une instance représentative des personnels créée à la suite de la fusion des instances représentatives précédentes : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. L’avantage du CSE pour les employés est le suivant :
- d’être représenté auprès de l’employeur ;
- de bénéficier d’activités culturelles et sociales, mais aussi de la protection des droits des salariés en cas de litige individuel ;
- être un médiateur de dialogue social entre l’employeur ou les travailleurs au sein de l’entreprise.
Gestion des CSE : pourquoi avoir un seul logiciel de gestion ?
Pour des raisons de simplification, de gain de temps et de réduction des coûts, il est souvent opportun de faire appel à un seul fournisseur de services pour la gestion du CSE. Si vous faites appel à plusieurs prestataires de services pour gérer différents services, vous devrez gérer plusieurs contrats et avantages sociaux. Il est possible de s’embrouiller. Il est également essentiel de veiller à ce que les différentes solutions que vous choisissez puissent interagir les unes avec les autres. En outre, le fait d’utiliser un seul prestataire de services pour la gestion du CSE, comme un logiciel de gestion pour les CSE comme Leeto, est plus simple et plus facile à comprendre pour l’employé. Le salarié préfère avoir un point de contact unique via une plateforme pour gérer ses chèques-cadeaux, ses billets et les informations du CSE.
Qui sont les membres du CST ?
Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel avec des membres titulaires et suppléants, dont un délégué syndical pour les structures de moins de 300 salariés. Il convient de noter que les membres du CSE doivent choisir une référence en matière de risques professionnels. Le nombre de délégués varie en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple :
- 50 à 74 employés : 4 membres ;
- 200 à 249 employés : 10 membres ;
- 800 à 899 employés : 15 membres ;
- 4000 à 4249 employés : 26 membres ;
- 10 000 employés : 35 membres.
Comment se déroulent les réunions du SCE ?
Convocation de réunions
L’employeur ou la délégation unique du personnel est tenu de convoquer tous les membres du CSE aux réunions. En l’absence des membres titulaires, leurs suppléants assistent aux réunions. Occasionnellement, des participants extérieurs, tels qu’un inspecteur du travail, le personnel de la Carsat ou un médecin du travail, peuvent également assister aux réunions.
Ordre du jour de la réunion
L’ordre du jour des réunions est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’ordre du jour doit être adressé par le président aux membres du comité d’entreprise, de l’inspection du travail et de la Carsat au moins trois jours avant la réunion.
Dans les entreprises de moins de 50 employés, il n’y a pas d’ordre du jour, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les membres élus doivent simplement fournir à l’employeur une note écrite exposant leurs demandes deux jours ouvrables avant la date à laquelle elles doivent être reçues.
Conduite des réunions
Le président (c’est-à-dire l’employeur ou son représentant) présidera les réunions du CSE. Il ouvre la réunion, dirige la discussion sur les points de l’ordre du jour et oriente les interventions des différents orateurs. Il organise également le vote sur les questions ou les points de l’ordre du jour.
Lorsque l’ordre du jour est terminé, c’est-à-dire lorsque tous les points de l’ordre du jour ont été traités, il/elle clôt la réunion. L’enregistrement des débats et l’utilisation de la sténographie ne sont possibles que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le secrétaire doit rédiger le procès-verbal de la réunion de la CSE.
